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Histoire : victoire contre le projet de contrôle technique moto (2RM) européen

lundi 3 novembre 2014

18 décembre 2013 – les institutions européennes repoussent l’entrée en vigueur du contrôle technique (CT) des deux-roues motorisés (2RM) à 2022 et accordent une large marge de manœuvre aux États membres pour le mettre en place. La FFMC, voit ainsi son travail déboucher sur une décision favorable aux usagers. Eric Thiollier, Délégué général de la FFMC, revient sur cette victoire qui était loin d’être gagnée d’avance…

Le projet de la Commission européenne d’instaurer un contrôle technique obligatoire des 2RM dans tous les États membres a-t-il été une surprise pour la FFMC ?

Pas vraiment. L’idée d’imposer un CT aux 2RM n’est pas nouvelle. Déjà, en 2008, le rapport Guyot recommandait l’instauration d’un tel contrôle pour vérifier le bridage des cyclomoteurs…
L’Union européenne s’étant donné des objectifs ambitieux en matière de sécurité routière, nous nous attendions à ce qu’elle s’intéresse au contrôle technique des véhicules.

Dans quel état d’esprit avez-vous abordé ce dossier ?

Lorsqu’en juillet 2012, la Commission européenne a présenté son projet, on s’est dit que ça allait être très dur.
D’abord, parce que la mesure émanait d’institutions dont le fonctionnement est assez différent de nos institutions nationales et sur lesquelles nous n’avions pas les mêmes moyens de pression.
Ensuite, parce qu’on se retrouvait face à un puissant lobby des enseignes de contrôle technique, bien décidé à profiter de l’aubaine financière que représentait le CT des 2RM et disposant, pour cela, de moyens bien plus importants que les nôtres.
Enfin, parce que notre refus du CT n’apparaissait pas légitime aux yeux de l’opinion publique, qui a, depuis longtemps, accepté la nécessité de contrôler l’état des véhicules circulant sur la voie publique.
Mais nous ne sommes pas découragés. La mesure était injuste et inefficace et nous devions le faire savoir.

Comment avez-vous travaillé ?

Face aux préjugés, nous avons ressorti les conclusions de l’étude MAIDS qui attestent que la défaillance technique n’est en cause que dans 0,3 % des accidents. Personne ne pouvait alors prétendre que le CT des 2RM correspondait à un enjeu de sécurité routière. En revanche, il allait rapporter des millions aux enseignes qui le commercialiseraient.
Il fallait faire savoir aux eurodéputés français que cette mesure ne servirait qu’à satisfaire des ambitions financières et non à améliorer la sécurité des utilisateurs de 2RM.

A chaque étape de la procédure législative européenne, nous leur avons envoyé des centaines d’emails et sommes allés les rencontrer à Bruxelles.
A la veille du vote du texte au Parlement européen, grâce au travail mené en liaison avec la FEMA et nos antennes départementales, la plupart des eurodéputés français avaient rallié notre position. Notre argumentaire a également su convaincre les instances françaises qui se sont, elles aussi, prononcées contre le CT européen des 2RM.

Pourquoi la FFMC n’a-t-elle pas appelé à de grandes manifestations ?

Appeler à la manifestation en France n’avait pas de sens car le gouvernement français, les députés et les sénateurs étaient de notre côté. C’est hors de nos frontières, sur les représentants des autres États membres, qu’il fallait mettre la pression.

Que pensez-vous du compromis final arrêté par les institutions en décembre 2013 ?

Certes, le CT des 2RM n’a pas été totalement abandonné mais il a, au moins, été repoussé loin dans le calendrier et vidé de sa substance. Et si, en 2022, l’État français décide de le mettre en place, soyez sûr que la FFMC portera, à nouveau, la voix des propriétaires de 2RM.

Propos recueillis par Catherine Galdos.

Qui vote les « lois » européennes ?
La majorité des « lois » européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen (représentant les citoyens de l’Union européenne) et le Conseil de l’Union (représentant les États membres), sur proposition de la Commission européenne (représentant l’Union européenne). En cas de désaccord, un dialogue s’opère entre ces différentes institutions pour qu’un consensus soit trouvé.

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