Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune

Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation. C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de la FFMC et, (...)