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Le contrôle technique en question au Parlement Européen

lundi 1er juillet 2013

Des amendements en faveur d’un Contrôle technique des deux roues motorisés ont été déposés par les groupes libéraux (ALDE), socialistes (S&D) et verts.

Consternation au QG de la FEMA jeudi dernier, un amendement demandant la réintégration des deux roues motorisés dans la directive « Contrôle technique » (sauf les 50cm3) était déposé par Phil Bennion député anglais libéral. Il était rapidement suivi par des amendements identiques proposés par les groupes socialistes et verts.
Pourtant les rapports adoptés en Commission Transport comme en Commission Marché intérieur, devant l’absence d’éléments probants de son efficacité, proposaient d’exclure les deux-roues motorisés de cette mesure.
Ils avaient également concédé la mise en place à échéance de 3 ans, d’une étude vidant à comparer l’évolution de l’accidentalité des pays disposant d’un contrôle technique et les autres. De quoi mettre tout le monde d’accord, non ?
Non !

Et en France ?
Contactés par la FFMC dès le dépôt de la proposition de règlement sur le contrôle technique, l’immense majorité des députés français se sont d’ores et déjà positionnés contre le contrôle technique, suivant en cela la position du gouvernement français. La FFMC regarde maintenant avec anxiété au delà de ses frontières, vers les motards (et les députés) des autres pays européens. Les Pays-bas ont été combatifs, les Finlandais aussi. Normal, vous me direz, ces pays n’ont pas de contrôle technique. Et comme le contrôle était étendu aux caravanes, forcément, les Hollandais étaient contre ! Les Suédois, et les Anglais, quand bien même soumis à un contrôle national se sont aussi exprimés contre.

Malheureusement, les pays qui ont un contrôle technique sont aujourd’hui majoritaires en Europe ; tant d’ailleurs, du point de vue de la répartition par groupes politiques qu’en nombre de pays, les « pro-CT » sont majoritaires. Et les lobbies industriels sont puissants et avancent leurs pièces, appâtés par un gâteau estimé à plus d’1,5 Milliards d’euros annuels, aux dépens des usagers.

Faut il pour autant désespérer ?
Certains pays peuvent préférer conserver leurs contrôles techniques nationaux que de se couler dans un moule européen trop rigide ou ne répondant pas à leur façon actuelle de procéder. Les positions des groupes socialistes et libéraux sont divisées. Les députés français suivant en cela la position du gouvernement français : Contre le CT. Idem pour les Suédois, et les Bataves.

Et si le vote au Parlement Européen est défavorable ?
La partie s’assombrit mais tout n’est pas pour autant perdu. En effet le Conseil des Ministres de l’Union Européenne s’est d’ores et déjà positionné contre le contrôle technique des motos. Le débat sous forme de « trilogue » entre Parlement, Commission, et Conseil reprendrait.

La FFMC et d’autres associations membres de la FEMA (BMF, NMCU, MAG NL) seront présentes devant le Parlement Européen mardi 2 juillet, jour du vote, et dans l’Assemblée au moment de celui ci pour soutenir les députés qui privilégient une Europe citoyenne plutôt qu’une Europe des lobbies industriels et financiers.

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