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Pas de CT pour les 2RM ?

La Commission Transports du Parlement exclut les deux roues motorisés (2RM) du projet de règlement sur le contrôle technique.

jeudi 30 mai 2013

Un projet de règlement visant à introduire des normes minimales européennes pour les contrôles techniques des motocycles a été rejeté en Commission des transports ce jeudi matin.

Les députés ont rejeté une proposition de la Commission européenne de rendre les contrôles techniques obligatoires pour les motocycles, laissant aux États membres le choix de décider.

Toutefois, la FFMC met en garde les motards : « même si un pas important a été franchi, il faut rester mobilisés, ce n’est pas encore gagné car le vote a été particulièrement serré ». Cette orientation doit en effet encore être confirmée par un vote en séance plénière à Strasbourg, début juillet.
Par ailleurs, dans les 3 ans, la Commission devra soumettre un rapport sur l’accidentalité des 2RM, comparant notamment l’accidentalité des pays qui possèdent un régime de contrôle technique pour les motos et ceux qui n’en n’ont pas.

La proposition de la Commission européenne exigeant que les voitures de plus de six ans soient contrôlées chaque année a également été rejetée. À la place, les députés proposent qu’à partir de la quatrième année après leur immatriculation, ces véhicules soient testés tous les deux ans.

Pour la FFMC qui, avec la FEMA (Federation of European Motorcyclists Associations) à Bruxelles, et le Codever et la FFM en France, dénonce l’inutilité de ces mesures depuis leur annonce par la Commission Européenne en juillet dernier, c’est une nouvelle victoire du bon sens et des citoyens contre les lobbies du contrôle technique, instigateurs de ce projet de règlement au sein des institutions européennes. Elle remercie tous ceux qui se sont mobilisés pour ce premier résultat, à commencer par les députés français pour leur engagement.

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