Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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TVA sur les équipements de sécurité

mardi 22 juillet 2003

La fédération Française des motards en colère prend acte des avancées réalisées et promises sur la réduction de la TVA dans la restauration, passant de 19.6 % à 5.5 %.

Depuis plusieurs années, la FFMC demande aux différents Gouvernements, directement ou via les parlementaires, de faire bénéficier les casques Moto et les sièges auto Enfants d’un taux de Tva réduit pour faciliter l’accès aux produits de qualité et leur remplacement éventuel en cas d’usure ou de détérioration.

Les Gouvernements ont toujours motivé leur refus par les problèmes d’harmonisation fiscale européenne.

L’avancée du dossier pour la restauration prouve, si il le fallait encore, que la sécurité routière n’est qu’un argument électoral et un prétexte à la répression et non une priorité.

Il semble, qu’aux yeux du gouvernement, nos têtes et nos enfants ne pèsent pas lourds dans l’économie nationale.

Les motards, comme les restaurateurs, votent. Ils se souviendront du refus du gouvernement de réduire le taux de TVA sur des accessoires de sécurité indispensables et obligatoires.

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