Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Collision avec un animal sauvage : qui peut vous indemniser ?

lundi 11 mars 2013

Le nombre de collisions avec un animal sauvage augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire vers qui se retourner…

Votre assureur
* Pour les dégâts matériels occasionnés à votre véhicule, si et seulement si vous avez souscrit une garantie « tous accidents » (une franchise et un malus pourront vous être appliqués selon les cas) ;
* Pour vos dommages corporels, si vous avez souscrit une garantie corporelle ;
* Pour les dommages que l’accident a causés à votre passager.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
* Pour vos dommages corporels, uniquement si vous n’avez pas droit à une indemnisation par ailleurs ou si celle-ci n’est que partielle.

L’État ou une collectivité locale
L’absence d’aménagement particulier destiné à empêcher l’accès des grands animaux sauvages sur les voies publiques peut constituer un défaut d’entretien normal engageant la responsabilité de l’État, si la route est située à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier ou dans une zone où le passage de grands animaux est habituel.
Le défaut de signalisation peut également permettre dans certains cas d’engager la responsabilité de l’administration responsable de l’entretien de la voie.

Une association de chasseurs
Si la présence du gibier sur la route est consécutive à une battue organisée par l’association.

Attention, dans ces deux derniers cas, une faute de conduite (vitesse excessive, non maîtrise du véhicule, etc.) pourra être invoquée pour limiter votre droit à indemnisation.

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