Permis A2 : vers un élargissement du choix de motos accessibles aux jeunes permis

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LE HAUT-RHIN VEUT EMPÊCHER LES MOTARDS DE CIRCULER SUR LA VOIE PUBLIQUE !

mardi 22 janvier 2013

S’il fallait une caricature pour démontrer les capacités de motophobie et de discrimination dont sont capables certains représentants de l’Etat et certains élus vis-à-vis des motocyclistes, en voici un bel exemple.

En effet, le Préfet du Haut-Rhin et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin envisagent d’interdire la circulation des motos le week-end dans la majorité des cols vosgiens !

La Fédération Française de Motocyclisme (FFM), la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et le Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER) rappellent, puisque cela semble nécessaire, que depuis sa décision du 12 juillet 1979, le Conseil Constitutionnel a consacré que la liberté d’aller et de venir est un droit fondamental de valeur constitutionnelle, protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Par conséquent, les mesures de police administrative susceptibles d’affecter l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, doivent être justifiées par l’impérieuse nécessité de sauvegarder l’ordre public et proportionnées à cet objectif.
Or à l’évidence, tel n’est pas le cas de ce projet, car en voulant interdire la circulation aux seuls motocyclistes, ils contreviennent gravement à cette liberté fondamentale.

Aussi, la FFM, la FFMC et le CODEVER s’opposent formellement à ce projet et n’hésiteront pas, le cas échéant, à défendre les droits des motocyclistes devant les juridictions compétentes.

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FFM
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FFMC
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Codever

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