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Le Sénat contre le projet de règlement européen sur le contrôle technique ?

vendredi 5 octobre 2012

[*La commission des affaires européennes au Sénat a rendu, ce jeudi 4 octobre, un avis défavorable sur la proposition de la Commission européenne d’instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés et de renforcer celui des véhicules légers et utilitaires. La FFMC se réjouit évidemment de ce revers infligé autant à la Commission européenne qu’à Dekra.*]

Reprenant les conclusions de l’étude MAIDS (qui établissent que moins de 0,5 % des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à une défaillance technique du véhicule), les sénateurs ont sérieusement remis en cause les chiffres avancés par la Commission européenne pour justifier son projet, ce d’autant plus qu’ils contredisent également une étude norvégienne publiée en 2007 et les conclusions de l’Observatoire national de la sécurité routière française.
Les élus reconnaissent ainsi officiellement que « aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d’accidents et l’introduction du contrôle technique sur les motocycles », désavouant au passage les rapports publiés par Dekra, jugés évidemment partiaux du fait des retombées financières attendues par l’enseigne.

Les sénateurs se sont montrés tout aussi réticents à avaliser l’augmentation de la fréquence, et corrélativement du coût, des contrôles des véhicules légers et utilitaires dans le contexte de crise économique que la France traverse actuellement. C’est ici l’inégalité sociale de la mesure qui est dénoncée, à raison, par la haute chambre du Parlement.
Si les préoccupations environnementales de la Commission européenne apparaissent légitimes, elles ne doivent pas aboutir à fragiliser ceux qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule tous les six ans. Les élus ne sont d’ailleurs pas davantage convaincus de l’utilité d’une telle mesure, l’évolution technologique des voitures leur permettant aujourd’hui de vieillir de mieux en mieux.

Mobilisée depuis la présentation du projet de règlement européen en juillet dernier, la FFMC se réjouit de l’avis rendu par cette commission du Sénat et espère qu’il sera bientôt rallié par l’ensemble des élus français et européens pour que ce dossier soit enterré. Notons que le Parlement Suédois et le Gouvernement Néerlandais ont déjà émis des avis similaires.

L’avis de la Commission des Affaires Européennes est consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html. Il va maintenant être transmis à la Commission des Affaires Economiques.

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