Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Comment récupérer ses points ?

vendredi 31 août 2012

Récupération par l’absence d’infraction

Le conducteur récupérera le nombre maximal de points sur son permis dès lors qu’il sera resté 2 ans sans commettre une nouvelle infraction entrainant retrait de points.
Ce délai est ramené à 3 ans si l’infraction commise est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe, soit la grande majorité des infractions routières.
A l’inverse, le délai sera abaissé à 6 mois lorsque l’infraction n’aura été sanctionnée que par le retrait d’un seul point.

Le délai court à compter :

  • de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire,
  • ou de l’émission de l’amende forfaitaire majorée,
  • ou de l’exécution de la dernière composition pénale,
  • ou de la dernière condamnation définitive (à l’expiration des délais de recours)
    Il repartira à zéro dès lors que vous commettrez une nouvelle infraction, seulement si elle entraine un retrait de points.
    Attention, ces nouvelles règles ne sont pas applicables aux jeunes permis en période probatoire.

Récupération par le temps qui passe

Tous les points retirés à la suite de contraventions de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe (globalement toutes les contraventions à l’exception des excès de vitesse supérieurs à 50km/h) vous seront réattribués à l’expiration d’un délai de 10 ans, peu importe que vous ayez commis de nouvelles infractions entretemps.

Récupération par l’accomplissement d’un stage

Le Gouvernement offre également la possibilité aux conducteurs dont le capital points est déjà largement amputé de « racheter » 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La formation de 16 heures sur 2 jours est dispensée, moyennant finances, dans des établissements agréés par la Préfecture, afin d’éviter « la réitération des comportements dangereux ».
La reconstitution de points prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
La grande nouveauté est que ce stage de récupération de points peut désormais être effectué tous les ans.

Quelques exemples :
Excès de vitesse < à 20km/h => contravention de 3ème ou 4ème classe + retrait d’un point => récupération au bout de 6 mois sans autre infraction entrainant retrait de point.
Tous les autres excès de vitesse => contravention de 4ème ou 5ème classe + retrait de 2 à 6 points => récupération après 3 ans sans autre infraction entrainant retrait de point.
Franchissement d’un feu rouge ou d’un stop => contravention de 4ème classe + retrait de 4 points => récupération après 3 ans sans autre infraction entrainant retrait de point.
Non respect des distances de sécurité => contravention de 4ème classe + retrait de 3 points => récupération après 3 ans sans autre infraction entrainant retrait de point.
Dépassement par la droite => contravention de 4ème classe + retrait de 3 points => récupération après 3 ans sans autre infraction entrainant retrait de point.

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