Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Deux PV pour une mesure de vitesse

vendredi 31 août 2012

Alors qu’ils descendaient ensemble au bol d’or, Étienne et François ont été contrôlés sur l’autoroute à la vitesse de 213 km/h au lieu de 130. Leurs permis leur ont été immédiatement retirés et les motos immobilisées en attendant leur passage devant le juge.

Poursuivis chacun de leur côté pour grand excès de vitesse, ils ont mis en cause la validité de la mesure de vitesse, estimant que celle-ci ne pouvait pas être identique pour les 2 motos. Les gendarmes n’ont matériellement pas eu le temps de mesurer la vitesse de chaque véhicule. _ Ils n’ont donc contrôlé qu’une moto et retenu l’unique mesure pour verbaliser les deux véhicules.
Leur contestation est toutefois rejetée tant devant le tribunal de police que devant la cour d’appel.
Interpellée sur le sujet, la Cour de cassation valide la position des premiers juges lesquels ont considéré que la mesure était tout à fait valable, d’une part, parce que les deux véhicules ne faisaient qu’un dans le faisceau du radar et, d’autre part, parce que les prévenus ont déclaré eux-mêmes qu’ils faisaient route ensemble, et donc nécessairement à la même vitesse.
Les PV sont donc validés et les motards lourdement verbalisés.

Rappelons que le fait de dépasser de 50km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est notamment puni d’une amende pouvant allait jusqu’à 1500 €, de la suspension de son permis pour une durée de 3 ans maximum, de la confiscation du véhicule et du retrait de 6 points.

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