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Troisième Directive sur le Permis de Conduire Européen - Le Permis Moto doit rester accessible et abordable

Communiqué de presse du 3 mars 2004

jeudi 4 mars 2004

La proposition de révision de la législation sur le permis de conduire européen a été récemment publiée, et débute maintenant son cheminement à travers le processus législatif démocratique. Les motocyclistes insistent auprès des législateurs afin de conserver un équilibre entre sécurité routière accrue, et un permis accessible abordable.

En rédigeant cette proposition récemment publiée sur le Permis de Conduire européen, la Commission européenne (CE) avait traçé les objectifs principaux de réduire les possibilités de fraude, assurer une réelle liberté de mouvement pour les conducteurs au sein de l’UE, et améliorer la sécurité routière.

La Commission est d’avis que la meilleure manière d’améliorer la sécurité routière pour les Deux-Roues Motorisés (DRM), est de renforcer l’accès progressif aux motos les plus puissantes, en variant l’âge minimum de 16 à 24 ans selon les caractéristiques techniques du véhicule et l’expérience du conducteur. Une nouvelle catégorie de permis est également proposée pour les cyclomoteurs, ceci afin d’améliorer la sécurité des jeunes les plus vulnérables. La CE pense que ce moyen de transport très populaire ne doit plus rester en dehors du champs d’application de la loi.

La FEMA encourage l’objectif visant à améliorer la sécurité sur les routes d’Europe et, d’autre part, avance des arguments afin de faire en sorte que le DRM demeure un moyen de transport attractif, par l’introduction de procédures accessibles et abordables pour l’obtention du permis de conduire. L’âge minimum proposé de 24 ans pour l’accès direct à toutes les catégories de motos est bien trop élevé. Cela découragerait un grand nombre de personnes à s’initier à un deux-roues, s’ils n’ont pas encore roulé sur une moto moins puissante via le système progressif. Nous sommes d’avis que l’âge minimum actuel de 21 ans est plus que raisonnable, et qu’aucune preuve ne vient appuyer l’avantage en matière de sécurité que présenterait un report à 24 ans.

La Commission propose un examen pratique entre chaque catégorie de permis moto. La FEMA ne s’oppose pas à l’approche d’accès progressif, ceci donne l’occasion au motocycliste d’acquérir de l’expérience sur une machine moins puissante avant de rouler dans des conditions plus sûres sur des motos de plus grosse cylindrée. Mais nous sommes d’avis que le motocycliste qui a passé avec succès l’examen lui permettant de rouler sur une moto de petite cylindrée, et après deux ans d’expérience sur la route, ne devrait pas être obligé de passer d’examen pratique supplémentaire afin d’accéder à la catégorie supérieure. La FEMA veut voir cette mesure disparaître de la proposition. Rouler à moto doit rester abordable financièrement, tout en s’assurant d’une sécurité accrue par l’accès progressif aux motos les plus puissantes. L’élément crucial ici est de proposer un apprentissage initial à la conduite moto qui soit de qualité, donnant au motocycliste les connaissances appropriées dès l’obtention de son premier permis. De plus, les Etats Membres ont déjà l’obligation de respecter de meilleures critères pour l’examen de conduite, et cela au plus tard en 2008.

Un autre aspect important de la proposition de la CE concerne les cyclomoteurs. Nous pensons que ceux-ci devraient être accessibles aux jeunes dès l’âge de 14 ans. Nous soulignons également que, bien que ce ne soit pas l’objectif de cette proposition, il serait utile d’augmenter la vitesse maximale de ces véhicules à 50 km/h au lieu des 45km/h proposés. Ceci permettrait aux cyclomoteurs de rouler à la même vitesse que les autres véhicules dans un environnement urbain.

Les DRM jouant un rôle important pour l’amélioration de la mobilité urbaine, nous pensons que les détenteurs d’un permis voiture devraient avoir automatiquement accès aux cyclomoteurs et motos de petite cylindrée. En ce qui concerne la catégorie intermédiaire (A2), la FEMA pense que les nouveaux critères proposés en terme de puissance maximale et de rapport puissance/poids, sont acceptables.

La proposition débute son cheminement à travers la procédure de co-décision au sein du Parlement européen (PE) et du Conseil des Ministres (CoM). La FEMA, et ses organisations nationales, ont commencé leur travail de représentation au nom des motocyclistes d’Europe. Nous suivons étroitement les développements sur ce sujet très important jusqu’à ce que le texte final de la nouvelle législation soit adopté.

Le document contenant la position des motocyclistes européens relative à cette Troisième Directive sur le Permis de Conduire européen peut être téléchargé en cliquant sur ce lien (version anglaise) : http://www.fema.kaalium.com/issues/...

Pour plus d’informations, veuillez contacter Antonio Perlot au bureau de la FEMA.

Rédigé par Christina Gesios

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