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Candidat au permis A : êtes-vous bien couvert en cas d’accident ?

mardi 14 septembre 2010

Après cinq années passées sur la selle passager de son époux, Joëlle a décidé de passer son permis gros cube. Tout se passe pour le mieux jusqu’à ce qu’elle chute lourdement lors du parcours rapide et se brise la jambe. Immobilisée pendant plusieurs mois, Joëlle sollicite alors l’école de conduite pour obtenir réparation de son préjudice.
Comme beaucoup d’élèves, elle pense que sa moto-école est assurée pour couvrir ce type d’accident, forcément courant en phase d’apprentissage de la conduite d’un deux-roues motorisés.

[*Peu de candidats se renseignent effectivement lors de leur inscription sur leur éventuelle prise en charge*] en cas d’accident et se retrouvent parfois confrontés à de mauvaises surprises. Car [*la loi n’impose pas aux écoles de conduite d’assurer leurs élèves pour les dommages qu’ils pourraient subir à l’occasion d’un sinistre n’impliquant aucun tiers.*]
Comme pour les véhicules des particuliers, seule la garantie en responsabilité civile est obligatoire.
[*Quid alors des préjudices survenus lorsque l’élève tombe seul ?*]

En principe, lorsque le véhicule n’est assuré qu’en responsabilité civile, les dommages de son conducteur ne sont pas pris en charge à l’occasion d’un accident sans tiers impliqué. C’est sûr cette base que l’école de conduite de Joëlle a opposé un refus à sa demande d’indemnisation, menaçant même de lui réclamer, à son tour, le prix des réparations à effectuer sur la moto.
Toutefois, la loi Gayssot de 1999, contre laquelle nous nous sommes tellement battus, a eu au moins le mérite d’améliorer le sort des apprentis conducteurs en modifiant l’article L211-1 du code des assurances. En effet, cette loi est venue préciser que « les élèves d’un établissement d’enseignement à la conduite des véhicules terrestres à moteur, en cours de formation ou d’examen » devaient être considérés comme des tiers.
Ainsi, [*un élève en cours de formation au permis de conduire ou un candidat en cours d’examen peut être ainsi indemnisé, au titre de la garantie en responsabilité civile, des dommages subis par lui-même en cas d’accident dont il serait responsable. *]

Un bref rappel de la loi à l’assureur de l’auto-école a permis à Joëlle d’être finalement indemnisée. Et si l’histoire se termine bien, il convient à tout candidat au permis de rester vigilant lorsqu’il s’agit de choisir son école de conduite. Les plus chanceux trouveront près de chez eux une école reconnue AFDM…

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