Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Flash par l’arrière : une amende mais pas de retrait de points

mardi 14 septembre 2010

Impossible aujourd’hui d’échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes.
Et pour que les motards passent aussi à la caisse, [*de plus en plus de radars sont installés de façon à flasher l’arrière des motos*].
Si, de cette manière, plus aucun véhicule n’échappe au contrôle, beaucoup plus de conducteurs échappent à la sanction, faute de pouvoir être identifiés sur la photo.
[*En cas de contestation, le ministère public se trouvera en effet dans l’incapacité de prouver que le propriétaire du véhicule contrôlé en infraction était aussi son conducteur.*]
Dès lors [*seule une sanction pécuniaire sera encourue*] . Exit donc le retrait de points et les invalidations qui l’accompagnent.

Mieux, si le propriétaire du véhicule prouve qu’il ne pouvait matériellement pas être au volant ou au guidon au moment de l’infraction, il sera purement et simplement relaxé.

Bien sûr, tout cela n’est pas automatique. Pour arriver à vos fins, il faudra passer par la case contestation en respectant bien les formalités : [*délai de 45 jours, envoi en recommandé avec accusé réception, consignation préalable, tout est indiqué sur l’avis de contravention.*]

Ensuite, direction le tribunal pour être entendu par un juge, souvent pressant pour obtenir le nom du véritable conducteur.

Si vous tenez bon, vous pourrez préserver encore un peu votre permis, même si la meilleure façon de le garder est bien sûr de rester attentif et de respecter les vitesses maximales autorisées.

A retenir :

  • en l’absence d’identification formelle du conducteur, vous n’êtes redevable que de l’amende.
  • Il faut consigner avant de contester

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