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Moto volée : que dit votre contrat d’assurance ?

mercredi 23 décembre 2009

En France, un deux-roues motorisé serait volé toutes les 4 minutes, et la tendance ne semble pas allée à la baisse pour 2009.
Tous les assureurs proposent de couvrir ce risque mais encadrent par ailleurs strictement la mise en œuvre de la garantie.

L’exigence d’une effraction

La plupart ont ainsi adopté une définition restrictive du vol, exigeant la preuve d’une effraction pour couvrir le sinistre.
Pas d’indemnisation donc, si votre véhicule a été dérobé alors que vous aviez laissé les clés sur le contact le temps de fermer votre porte de garage.
Bien sûr, l’effraction ne pourra être certifiée que si le véhicule est retrouvé (traces sur la serrure, Neiman forcé). S’il ne réapparait jamais, l’assureur se basera sur vos déclarations.

Après quelques hésitations, la Cour de cassation a finalement validé cette clause qui exclut toute prise en charge lorsque l’assuré n’a pas respecté les précautions élémentaires pour éviter le vol.

La problématique du "bike jacking"

Seule dérogation possible : les cas de bike jacking. Les assureurs ont du prendre en considération cette nouvelle méthode de vol, qui n’impliquait jamais d’effraction, et donc, en théorie, pas d’indemnisation. _ Ainsi, le vol sera quand même garanti s’il est consécutif à un acte de violence commis à l’encontre du conducteur du véhicule.

L’utilisation obligatoire d’un antivol agréé

Exigence supplémentaire pour les deux-roues motorisés : l’utilisation d’un antivol agréé, selon les assureurs, SRA ou NF-FFMC.
Pour certains types de véhicules, l’assurance exige parfois un second moyen de protection. Il s’agira selon les cas, d’un marquage des pièces, d’un système d’alarme, d’un système de suivi ou encore l’utilisation d’un second antivol agréé.
Ces prescriptions seront, le cas échéant, précisées dans les conditions particulières de votre contrat, à lire impérativement avant de signer !

Etre indemnisé

Pour obtenir votre indemnisation, il faudra envoyer à votre assureur, dans les 2 jours suivant la déclaration du vol :

  • une déclaration manuscrite précisant les circonstances du vol ;
  • le récépissé du dépôt de plainte,
  • et l’original des factures d’achat d’antivol ou de gravage.
    Attention, les accessoires livrés en option ou disponibles hors catalogue constructeur, ne sont en général pas couverts par la garantie vol, mais vous pouvez les assurer via une cotisation supplémentaire.
    Si votre moto est finalement retrouvée dans les 30 jours suivant sa disparition, vous serez indemnisé à hauteur des réparations évaluées par l’expert.
    Passé ce délai, vous aurez le choix entre récupérer la moto et la faire réparer ou, si vous avez déjà racheté un autre véhicule, la céder à votre assureur.

    A retenir :

  • relisez bien les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance ;
  • gardez précieusement les factures de vos antivols ;
  • déclarez rapidement le vol à la police, même si vous n’étiez pas assuré contre le vol, afin d’éviter des poursuites si votre véhicule est utilisé pour commettre des délits.

P.-S.

SRA/NF-FFMC, c’est quoi la différence ?
Dans les deux cas, le matériel agréé est censé résister davantage à certaines contraintes physiques. La norme NF-FFMC se distingue par un contrôle régulier de la qualité de fabrication des antivols, après leur agrément.

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