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Association d’intérêt général : le fisc dit non à la FFMC !

mercredi 24 juin 2009

A l’issue de deux années de procédure, l’Administration fiscale vient de rejeter la demande de reconnaissance d’intérêt général formulée en 2006 par la FFMC.
Passée la déception, c’est l’indignation qui règne chez les motards en colère à la lecture de certains arguments avancés par le fisc pour justifier son refus.

En effet, pour l’administration fiscale, les activités de la FFMC « cherchant à infléchir l’action des pouvoirs publics (…) ne sauraient répondre aux conditions permettant son habilitation à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt pour ses donateurs. »

Née d’une lutte franche et déterminée contre l’instauration d’une vignette moto en 1980, la FFMC a largement diversifié ses actions depuis 30 ans : relais calmos, éducation des jeunes à la sécurité routière, aide aux motards accidentés, repérage des infrastructures dangereuses, participation à divers groupes de travail pour améliorer la prise en compte des usagers de deux et trois-roues motorisés dans les politiques de sécurité routière, participation à l’élaboration des normes anti-pollution, etc.
Depuis longtemps, la FFMC milite, sur le terrain et dans les ministères, pour un réel partage de la route entre tous les usagers et met au centre de ses préoccupations leurs formations réciproques aux spécificités de chacun.
Son expérience et son approche responsable de la sécurité routière sont même aujourd’hui plébiscitées par les pouvoirs publics, obligés de constater que l’accidentalité des motards ne pourra se résoudre par la multiplication des radars.
Nombre de ses propositions ont déjà permis d’améliorer le sort des motards : la création d’une mutuelle d’assurance (la Mutuelle des Motards), l’obtention d’une norme pour les glissières de sécurité, la réduction des tarifs de péage pour profiter d’une infrastructure sécurisée, la mise en place d’un réseau national de « Monsieur Moto », l’amélioration de la qualité de la formation au permis moto et, plus récemment, l’obligation pour les cyclos et les motocyclettes légères de circuler avec leurs feux de croisement allumés.

Paradoxalement, il semble que toutes ces avancées, obtenues parfois grâce à une revendication appuyée, soient justement une des causes du rejet de notre demande.
Le fisc adopte ici une conception étonnante de l’intérêt général qui ne pourrait être servi qu’en agréant le pouvoir politique en place. Le code général des impôts (articles 200-1-b et 238 bis-1-a) ne conditionne pourtant pas la reconnaissance d’intérêt général à la prestation d’un serment d’allégeance au Président de la République. Si tel était le cas, de nombreuses associations militantes comme la Ligue des Droits de l’Homme, pour ne citer qu’elle, ne seraient plus reconnues d’intérêt général depuis longtemps.

Alors, oui, l’action revendicative de la FFMC reste au premier plan de l’actualité, mais avons-nous vraiment le choix ? Sans elle, la sécurité des motards se bornerait à satisfaire à un contrôle technique, à monter des plaques à l’avant de nos véhicules et à rouler déguisés en sapin de noël.
Et tant pis pour la réduction fiscale. Nos adhérents ne nous en voudront surement pas de sauvegarder notre libre arbitre !

Comment aider ? Nos actions sont destinées à tous les motards. Pour contribuer à les faire vivre ponctuellement, faites un don.

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