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Immatriculation des engins de loisirs : les plaques seront bleues !

mardi 9 juin 2009

2008 a été une mauvaise année pour les mini-motos et, par voie de conséquences, pour tous les engins de loisirs de type moto de cross, quad et moto de trial.
Suite à quelques faits divers, l’attention des médias s’était focalisée sur l’utilisation détournée de ces machines sur la voie publique. Il n’en fallait pas plus pour que nos députés s’emparent rapidement du sujet et nous pondent une nouvelle loi, plus utile pour leur popularité auprès des ménagères de plus de 50 ans que pour le sport moto.
Ainsi est née la loi du 26 mai 2008. Elle prévoyait notamment l’enregistrement auprès du ministère de l’intérieur de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure.
Un décret [1] et trois arrêtés [2] plus tard, on connait enfin les modalités de déclaration de ces engins.

Les nouveaux propriétaires disposent d’un délai de 15 jours suivant la date d’acquisition du véhicule pour le déclarer. Le délai sera le même pour tout changement ultérieur d’état civil, d’adresse ou de destruction du véhicule.
Les personnes qui possèdent déjà un de ces engins ont jusqu’au 3 décembre 2009 pour s’identifier.
La déclaration initiale et les déclarations modificatives ultérieures se font par voie électronique sur www.mon.service-public.fr (à noter que pour le moment, le site n’est pas encore accessible) ou par voie postale (via un formulaire disponible en bas de page à envoyer, avec les justificatifs et une enveloppe timbrée libellée à ses nom et adresse, à : ministère de l’intérieur, secrétariat général, direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8).
Le déclarant personne physique doit indiquer sa civilité, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse permanente et joindre à sa demande les copies d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’engin sera quant à lui identifié par son type, sa marque, sa couleur dominante et, le cas échéant, ses modèle, numéro de série et cylindrée.
Le déclarant recevra en retour un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule composé d’une suite de 6 chiffres.
Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’avant ou l’arrière du véhicule (en fonction de ses caractéristiques techniques). Le numéro, réparti sur deux lignes, sera reproduit en caractères blancs sur fond rétro-réfléchissant de couleur bleu.
Principal objectif de cette nouvelle réglementation : permettre aux forces de l’ordre de retrouver les irresponsables qui se seraient aventurés sur la voie publique juste après avoir pris soin de fixer leur belle plaque bleue.

Bien sûr, le non-respect de ces règles entrainera des sanctions pénales :
Amende de quatrième classe (135 €) en cas de non déclaration d’un véhicule ou de circulation sans plaque ni gravage.
L’amende descend d’une classe (68 €) si la plaque n’est pas conforme.

Un an et demi après les drames de Gonesse et de Villiers le Bel, les mini motos sont retombées dans l’anonymat. L’Histoire ne retiendra que cette loi, écrite à la lueur des flashs de caméras, qui prévoit, en plus de ce gravage, l’interdiction totale d’utiliser son véhicule sur un terrain privé et obligent les enfants à s’initier uniquement dans des associations sportives agréées.

Formulaire de déclaration
Loi du 26 mai 2008 relative à la commercialisation et à l’utilisation de certains engins motorisés
Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Notes

[1Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - JORF n°0304 du 31 décembre 2008

[2Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - JORF n°0125 du 31 mai 2009

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