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La FFMC répond à la consultation publique de la Commission Européenne sur les évolutions de la législation moto

mardi 3 mars 2009

Le week end dernier s’est achevé la consultation publique de la Commission Européenne sur les évolutions de la directive communautaire « cadre » sur l’homologation des motos (autrement appelée « réception communautaire »).

La « réception communautaire » concerne notamment les normes de sécurité (frein, éclairage, pneus, etc…) mais aussi une foule d’autres aspects techniques. Bref un élément réglementaire central pour définir ce à quoi peuvent ressembler nos montures, en terme de design ou de performance, notamment environnementale.
Mais la Commission cherchait également à recueillir les avis des parties sur des évolutions possibles de la réglementation, comme le fait de rendre obligatoire l’ABS, ou de supprimer l’option offerte aux Etats membres de limiter la puissance des motos à 100cv…
Pour la FFMC, et même si elle est également représentée au niveau européen par la FEMA (Federation of European Motorcyclists Associations), il était bien entendu essentiel de tenter d’apporter sa contribution à cette consultation, même si l’aspect hautement technique de certaines questions ne facilité pas la tâche…

Extrait de la consultation

La directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et ses directives filles ont établi un cadre harmonisé pour la réception communautaire des véhicules de catégorie L : cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles. Ce cadre est devenu obligatoire le 9 mai 2003 pour tous les véhicules L commercialisés dans l’Union européenne.
(…)
Dans ce contexte, la Commission souhaite procéder à une révision de la législation relative à la réception des deux ou trois roues et définir de nouvelles mesures concernant la sécurité et les émissions polluantes qui devraient être proposées au milieu de l’année 2009. Le présent document, qui s’inscrit dans le processus de consultation, vise à recueillir auprès des parties intéressées des données et des avis sur les éléments concrets proposés pour le futur.

Vous pouvez consulter le texte de la consultation publique ci dessous, ainsi que les réponses apportées par la FFMC.

Réponse de la FFMC à la consultation de la Commission Européenne

Consultation publique sur une proposition de règlement-cadre du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles

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