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Alcool : les risques à ne pas prendre

mercredi 1er octobre 2008

On pense que cela n’arrive qu’aux autres, et pourtant ! La limite des deux verres est vite atteinte sans que l’on prenne forcément conscience des effets néfastes de l’alcool sur notre conduite. Le seuil des 0,50 g/l de sang est souvent difficile à apprécier et certains d’entre nous pensent pouvoir reprendre le guidon, en toute bonne foi.
Mais en cas de contrôle, la facture est salée. Petit rappel de la législation…

L’ ivresse et l’ébriété : deux notions distinctes


Le code de la route distingue l’ivresse manifeste de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Si les deux délits sont punis de la même façon, ils sont constatés suivant des procédures différentes.
Ainsi, vous pouvez être en état d’ivresse sans pour autant avoir bu beaucoup d’alcool. Ici, aucune mesure de votre taux d’alcoolémie n’est effectuée. La preuve de l’état d’ivresse est libre et se fait par tous moyens. Dans les faits, l’agent verbalisateur doit caractériser sur le procès verbal les signes de l’ivresse : propos incohérent, perte d’équilibre, haleine sentant l’alcool, etc. L’appréciation des forces de police est souveraine et pas forcément objective.
En revanche, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique suppose une mesure précise de votre taux d’alcool. La science prend alors le relais…

Une mesure nécessairement scientifique


Le dépistage est fait au moyen d’un éthylotest. C’est ce qu’on appelle « souffler dans le ballon ». Si le test est positif, vous devrez vous soumettre à des vérifications plus poussées afin de déterminer exactement le taux d’alcool que vous avez dans le sang. En principe, la mesure est faite via un éthylomètre. Sachez que vous pouvez exiger qu’une seconde mesure soit effectuée après que le bon fonctionnement de l’appareil ait été vérifié. C’est un droit légitime qui doit vous être proposé par l’agent qui procède au contrôle. A défaut, la procédure sera irrégulière. Le procès verbal doit donc faire état de cette proposition. Il doit également indiquer, sous peine de nullité, le numéro d’homologation de l’appareil ainsi que la date de sa dernière vérification. En effet, les éthylomètres sont, au même titre que les radars, soumis à des vérifications annuelles, faites par des laboratoires agréés, destinées à constater leur bon fonctionnement et, surtout, leur bon étalonnement.
L’éthylomètre donne le taux d’alcool en milligramme par litre d’air expiré. Il faudra le multiplier par deux pour obtenir l’équivalent en gramme par litre de sang.
Ex : 0.57 mg/l d’air expiré équivaut à un taux d’alcool de 1,14 g/l de sang.

En cas d’impossibilité physique à utiliser l’éthylomètre, la vérification se fera grâce à une analyse sanguine. Deux échantillons seront prélevés par des médecins. Une première analyse sera réalisée sur le premier échantillon. L’autre sera conservé pendant 9 mois. Vous pourrez ainsi réclamer une seconde expertise, effectuée auprès d’un autre laboratoire, dans les cinq jours suivant la notification des premiers résultats. Si le second échantillon est perdu ou révèle des résultats contradictoires, vous serez relaxé.
S’il y a une différence entre les deux mesures, quelle que soit la méthode utilisée (éthylomètre ou analyse sanguine), seul le taux qui vous est le plus favorable sera retenu.

Le contrôle du seul conducteur


Le dépistage de l’alcoolémie peut être effectué que vous ayez commis une infraction ou non. Il sera systématique en cas d’accident ayant entraîné des dommages corporels.
Il est effectué seulement sur le conducteur du véhicule. Les juges entendent largement cette notion. Ainsi, est conducteur d’un véhicule toute personne qui dispose des organes mécaniques permettant d’en moduler ou d’en arrêter la progression sur une chaussée ouverte à la circulation publique. Dès lors, le fait que le véhicule soit arrêté au moment du contrôle et que la personne contrôlée soit allongée sur le siège avant et profondément endormie, n’empêche pas les poursuites. La même solution sera retenue si vous tombez de votre moto, puisque peu de temps s’est écoulé entre la perte de la qualité de conducteur et le contrôle d’alcoolémie.

Des sanctions lourdes, surtout en cas de récidive


Si la concentration d’alcool dans le sang est supérieure ou égale à 0,50 g/l mais inférieure à 0,80 g/l, vous serez sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 € d’amende) assortie d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et de l’immobilisation de votre véhicule. Une éventuelle suspension du permis pourra être ordonnée par le juge pour une durée de 3 ans maximum, avec possibilité de solliciter un permis blanc.
Si votre taux est supérieur ou égale à 0,80 g/l de sang ou si vous circulez en état d’ivresse manifeste, il ne s’agit plus d’une contravention mais d’un délit. Vous risquez alors jusqu’à 2 ans de prison et 4 500€ d’amende. Votre permis sera amputé de 6 points et votre véhicule immobilisé. Vous risquez également une peine de suspension de permis de 3 ans maximum, sans possibilité de permis blanc. Autres peines complémentaire : l’annulation de votre permis, des peines de travaux d’intérêt général, une peine de jours-amende, l’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur (même ceux pour lesquels aucun permis n’est exigé) et l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas de récidive dans les cinq ans, votre permis sera purement et simplement annulé et votre véhicule pourra être immobilisé pendant un an maximum, ou carrément confisqué.

Enfin, rappelons qu’en cas d’accident, votre assureur sera obligé de garantir les dommages causés au tiers, mais pourra ensuite vous réclamer le remboursement des sommes versées. Quant à vos propres dommages, ils ne seront pas indemnisés et vos contrats seront résiliés.

La formule « boire ou conduire, il faut choisir » n’a donc jamais été autant d’actualité. Mais ce n’est pas tout cet attirail répressif qui doit vous ramener à la raison. Avant toute chose, il faut prendre conscience que rouler en état d’ébriété présente un risque pour vous, mais aussi et surtout pour les autres !

A retenir :

  • L’ivresse est caractérisée sans aucune mesure scientifique.
  • L’agent de police doit vous proposer de réaliser une seconde mesure à l’éthylomètre.
  • Sur les deux mesures effectuées, on ne retient que le taux le plus bas.
  • Vous pouvez être contrôlé dès lors que vous êtes au guidon de votre moto.

    Article paru dans Moto Magazine n°233 - décembre 2006/janvier 2007
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