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Achat en ligne : quels sont vos droits ?

mercredi 1er octobre 2008

Nombre d’équipementiers et d’accessoiristes mettent aujourd’hui leurs catalogues en ligne et vous permettent d’acheter casque, blouson, gants ou échappement sans sortir de chez vous.
Et si le e-commerce se généralise, les cyber acheteurs ne sont pas à l’abri de mauvaises surprises. Des garanties spécifiques encadrent ces ventes à distance et offrent aux consommateurs une protection accrue.

Une fois la commande transmise au fournisseur, le vendeur professionnel dispose de trente jours pour livrer le produit, sauf si un délai de livraison plus important est prévu dans le contrat. Si la livraison s’avère impossible en raison de l’indisponibilité du produit (rupture de stock par exemple), le vendeur doit vous en avertir et vous rembourser dans les trente jours qui suivent le paiement des sommes déjà versées. Passé ce délai, la somme due produira des intérêts au taux légal (3,99% en 2008).
Le contrat peut également prévoir la possibilité de fournir un bien équivalent à celui commandé. Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le retourner aux frais du vendeur.
Soyez très vigilant lors de la livraison de votre commande et si la marchandise est abîmée, refusez la.
Si l’article que vous avez commandé arrive dans les délais et en parfait état, vous avez encore la possibilité de changer d’avis grâce au droit de rétractation.
Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous ne voulez plus de votre commande, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception du produit pour le retourner, à vos frais, et demander l’échange ou le remboursement.
Le vendeur a alors trente jours pour vous rendre l’argent. A défaut, la somme due produira des intérêts au taux légal.

A retenir :
* sauf disposition contraire, vous devez être livré dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de votre commande
* vous disposez de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, à vos frais
* ces garanties ne s’appliquent qu’aux contrats conclus entre un vendeur professionnel et un particulier.

Article paru dans Moto Magazine n°247 - mai 2008
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