Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Commander une moto neuve

mardi 30 septembre 2008

Acheter une moto neuve est non seulement un privilège, mais aussi une sécurité.
En tant que consommateur, le motard a des droits face aux concessionnaires et nombre de garanties.

L’information du consommateur : un préalable incontournable


L’information du consommateur réside principalement dans la publicité des prix.
L’affichage du prix est obligatoire. Le prix affiché s’entend du prix du véhicule neuf hors option toutes taxes comprises et frais de préparation inclus. Concrètement, c’est le prix que doit effectivement payé le motard pour repartir avec le véhicule présenté. Ce prix sera garanti hors taxe pendant trois mois. Cela évite toute augmentation du prix à cause d’un délai de livraison important.
Pour éviter tout malentendu, la dénomination de la moto doit être clairement indiquée. L’étiquette répertorie ainsi la marque de la moto, son type, son modèle, sa version et éventuellement sa variante.

Le bon de commande : des engagements réciproques


En signant le bon de commande, vous vous engagez à acheter la moto et à en payer le prix. En retour, le vendeur s’engage à vous livrer le véhicule.
Le bon de commande concentre toutes les conditions de la vente. Il est donc primordial de bien le lire avant de le signer.
Il doit indiquer notamment : la dénomination et le prix du véhicule, les options éventuellement choisies par l’acheteur ainsi que leurs prix, la date limite de livraison du bien et la faculté offerte à l’acheteur d’annuler la commande en cas de retard de livraison.
En effet, si la livraison est retardée de plus de sept jours, vous pouvez demander la résiliation du contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur dans les soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.
De même, si la moto qui vous est livrée ne correspond pas à celle que vous aviez commandée, vous pouvez refuser la livraison. La preuve de la non conformité se fait en comparant les indications du bon de commande et celles du bon de livraison.

Achat à crédit : une possible rétractation


Bien souvent, les concessionnaires proposent aux motards le crédit qui leur permettra d’acheter la moto.
Dans ce cas, le vendeur doit vous remettre l’offre de crédit avant que vous ne signiez le bon de commande. Ce dernier doit également indiqué que le crédit est affecté à l’achat de la moto.
Dès lors, si votre demande de crédit est refusée ou si vous vous rétractez dans les sept jours, la commande sera annulée et vous pourrez obtenir le remboursement des éventuels acomptes.

Reprise de votre ancienne moto


Le concessionnaire n’est en aucun cas obligé de reprendre votre ancienne moto, mais la pratique est très répandue. Cela vous permet de régler partiellement en nature le prix du véhicule neuf.
Sachez que le prix de reprise se calcule non pas au jour de la commande du nouveau véhicule, mais au jour de sa livraison. Le prix de reprise figurant sur le bon de commande n’a donc qu’une valeur indicative.

Acheter un véhicule neuf présente donc nombre d’avantages pour le motard. Le prix de vente est certes plus cher que l’équivalent en occasion, mais les risques d’avoir de mauvaises surprises sont moindres grâce à une législation stricte, protectrice des droits du consommateur.

A retenir :
* Lisez attentivement le bon de commande et les conditions générales de vente.
* Le bon de commande équivaut à un contrat

Article paru dans Moto Magazine n°241 - octobre 2007
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