Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Accident en France avec un conducteur étranger

mardi 30 septembre 2008

Première destination touristique dans le monde, la France accueille chaque année sur son territoire nombres de conducteurs étrangers.
Que se passe t il en cas d’accident ? Qui contacter ?

Deux cas de figure sont à distinguer, selon que le véhicule est immatriculé ou non dans un état appartenant au système « carte verte ».
44 pays utilisent aujourd’hui ce système qui a pour but de faciliter la circulation internationale en évitant aux conducteurs d’un pays membre se rendant dans d’autres pays membres d’avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière, dans la mesure où ils sont assurés dans leur propre pays.
Ainsi, la carte verte qui vous est remise chaque année par votre assureur atteste que votre responsabilité civile est garantie lorsque vous vous rendez dans un des 44 pays membres.

En cas d’accident en France avec un conducteur immatriculé dans un de ces états, le dossier sera géré par le Bureau Central Français (BCF), qui garantit l’indemnisation des victimes.

Si l’accident se produit avec un véhicule immatriculé dans un état non membre du système « carte verte », soit le conducteur avait contracté une assurance spéciale et c’est cet assureur qui va garantir l’indemnisation, soit il n’était pas assuré pour rouler en France et dans ce cas, c’est le fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (ex fonds de garantie automobile) qui interviendra.

En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

Dans tous les cas :
* Déclarez rapidement le sinistre à votre assureur,
* Relevez précisément les coordonnées du conducteur étranger et de son assureur,
* Sur le constat, émettez des réserves quant aux observations formulées dans une langue que vous ne maîtrisez pas,
* Recueillez tous les témoignages,
* En cas de problème, contactez la police.

Adresses utiles :

Fonds de Garantie
64 rue Defrance
94682 Vincennes Cedex
Tél. 01 43 98 77 00

Et Bureau Central Français
1 rue Jumes Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Tél : 01.53.21.50.80

Article paru dans Moto Magazine n°239 - juillet/août 2007
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