Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Faut-il systématiquement porter plainte ?

mardi 30 septembre 2008

Jérôme se réveille sur un lit d’hôpital, il a été blessé dans un accident de la circulation alors qu’il était au guidon de son 600 fazer. De l’accident proprement dit, il ne garde aucun souvenir. Tout à l’heure un policier chargé de l’enquête viendra prendre sa déposition et lui demandera s’il souhaite déposer plainte à l’encontre du "responsable", identifié ou non, de l’accident...

Quelle est l’attitude à adopter dans ces circonstances ?

Le fait de déposer ou de ne pas déposer plainte à l’encontre de l’auteur d’un accident est sans influence sur le droit à indemnisation de la victime.

En d’autres termes, le motard blessé à l’occasion d’un accident de la circulation ne sera ni mieux ni moins bien indemnisé s’il décide de déposer plainte ou au contraire s’il s’en abstient.

Cette décision n’est toutefois pas anodine.

En effet, il faut savoir que tout accident de la circulation qui a des conséquences corporelles et pour lequel les Services de Secours se sont déplacés donne systématiquement lieu à la rédaction par les Services de Police ou de Gendarmerie d’une "procédure" qu’on appelle aussi le "PV".

Ce PV est constitué de feuillets sur lesquels figurent l’ensemble des informations permettant de connaître les causes et circonstances de l’accident : les déclarations des protagonistes de l’accident et des éventuels témoins, des photographies, des schémas, des certificats médicaux, etc. C’est à ce moment là que le motard indiquera s’il porte plainte ou non.

Une fois l’enquête terminée, le PV est transmis au Parquet géographiquement compétent.
En fonction des éléments figurant au dossier et notamment de la plainte ou de l’absence de plainte de la victime, celui-ci décidera alors si l’affaire doit connaître une suite pénale.

A défaut, il prononcera une décision de classement sans suite.

En décidant de porter plainte, la victime exerce une "pression" sur le Parquet qui, devra, s’il décide de classer sans suite, motiver expressément cette décision et en informer le plaignant.

De la même manière, si l’affaire connaît une suite pénale, la victime en sera obligatoirement informée, ce qui n’est pas nécessairement le cas si elle n’a pas porté plainte.

En tout état de cause, la décision de porter plainte suite à un accident reste personnelle à la victime qui, sans être animée par un esprit de vengeance, peut légitimement espérer que le comportement de celui qui est à l’origine de son dommage sera sanctionné.

Ne pas porter plainte peut par ailleurs être interprété de manière préjudiciable au motard.

Selon un Magistrat du Parquet de Paris, les motards déposent plainte beaucoup moins fréquemment que les piétons ou les automobilistes.

Certains y voient une reconnaissance implicite de la responsabilité du motard. D’autres l’expliquent par une mentalité dénuée de tout esprit "revanchard".

Pour éviter toute interprétation malvenue, il est donc vivement conseillé de déposer plainte lorsqu’on est victime d’un accident ou, à tout le moins, d’indiquer qu’on se réserve le droit de le faire ultérieurement si l’on souhaite se laisser le temps de la réflexion.

Jean-Denis GALDOS.

Article paru dans Moto Magazine n°243 - décembre 2007/janvier 2008
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