Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Accueil > Nous connaître > Les commissions permanentes de la FFMC > Commission Juridique > Accident > Responsabilité objets perdus

Responsabilité objets perdus

mardi 30 septembre 2008

Jérôme roule tranquillement sur l’autoroute A1 avec sa belle Ducati, quand, soudain, la bande de roulement d’un pneu de poids lourd, qui se trouvait sur la chaussée, le fait lourdement chuter. Si les dommages corporels sont heureusement sans gravité, les dégâts matériels sont conséquents.
Jérôme n’est assuré qu’au tiers, et n’a pas de fortune personnelle connue.

Qui va payer les réparations ?

Dans un monde parfait, c’est le propriétaire du poids lourd qui est responsable de l’accident. Malheureusement, les coordonnées du propriétaire sont rarement inscrits sur le pneu.
Dans un monde un peu moins parfait, on considère que la présence de ce morceau de pneu caractérise un défaut d’entretien normal de la voie. Jérôme formule alors une demande d’indemnisation auprès du gestionnaire de l’autoroute. Cette demande est rejetée au motif qu’un agent était passé dans ce secteur moins de 2h15 avant l’accident. Ce délai, un peu arbitraire, est celui retenu par les juges afin d’exonérer le gestionnaire de sa responsabilité.
L’affaire de Jérôme trouve cependant une issue positive. Son sinistre sera totalement pris en charge par le fond de garantie automobile dans la mesure où c’est l’objet qui est venu le percuter et non l’inverse. Le passage d’une voiture a créé un souffle d’air qui a fait voler le morceau de pneu. Il n’est donc pas responsable de la collision.

Article paru dans Moto Magazine n°226 - avril 2006
Pour commander les anciens numéros http://www.motomag.com/-Moto-Magazine-.html

Retrouvez tous les conseils pratiques de Motomagazine sur http://www.motomag.com/-Moto-pratique-.html

Comment aider ? Nos actions sont destinées à tous les motards. Pour contribuer à les faire vivre ponctuellement, faites un don.

FFMCEditions de la FFMCAssurance Mutuelle des MotardsAssociation pour la formation des MotardsFFMC LoisirsCommission Stop VolCommission juridiqueCommission ERJ2RMFédération Européenne des Associations MotocyclistesHTML Map