Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Accueil > Actualités > L’actualité nationale > Assez responsable pour voter, mais pas assez pour conduire une (...)

Assez responsable pour voter, mais pas assez pour conduire une moto...

Nouvelle directive européenne sur le permis de conduire

lundi 29 janvier 2007

La nouvelle directive européenne sur le permis de conduire, en discussion depuis quelques années a été définitivement adoptée le 14 décembre dernier par le Parlement Européen.

Cette directive va interdire l’accès aux motos de plus de 47 cv aux motards de moins de 24 ans non titulaires de deux ans d’expérience moto.

Certes c’est une amélioration de la situation actuelle avec une limitation à ‘34cv’ mais les instances européennes ont été sourdes aux demande de la FEMA. En particulier celle ci regrette ‘des dispositions discriminatoires à l’encontre des jeunes, sans pour autant qu’une amélioration de la Sécurité puisse être attendue‘ : compliquer l’accès aux motos aura certes pour conséquence de limiter le nombre de pratiquants, mais est-ce là la meilleure manière de procéder ?

La FEMA est inquiète du manque de compréhension du sujet moto montré par une majorité de Parlementaires au cours de la procédure législative. Elle souhaiterait que les décisionnaires fassent l’effort de mieux comprendre les enjeux des sujets sur lesquels ils votent et d’en mesurer l’impact réel.

Concrètement, la directive n’introduit pas moins de 4 catégories de permis de conduire, avec des étapes de validation (examen et/ou formation) entre chacune d’elles !
Am : permis mobylette
A1 : permis 125
A2 : moto de moins de 47 cv et d’un rapport puissance/poids inférieur à 0.2kw/kg
A : toutes cylindrées

L’accès au permis A est conditionné à deux ans de détention du permis A2, et au suivi d’une formation et/ou d’un examen supplémentaire. Reste à savoir comment la directive sera implémentée dans chacun des pays européens.
Pour la France, la validation du permis A après deux ans de permis A2 serait conditionnée au suivi d’une formation supplémentaire de 7h.
C’est un frein de plus à l’accès aux motos sans justification et sans bénéfice pour les motards. Par ailleurs cette approche est discriminatoire puisqu’aucune disposition de ce type ne s’applique aux automobilistes qui peuvent librement accéder dès 18 ans aux véhicules de leurs choix.
Cette obligation de formation supplémentaire va à l ‘encontre du principe de progressivité défendu par la FFMC, en décourageant cette approche aux conducteurs novices qui préféreront sans doute « l’accès direct » possible désormais à 24 ans (contre 21 ans précédemment).

C’est aussi la continuité d’une attitude qui refuse de reconnaître la moto comme mode de transport : accusé des pires maux, la moto n’est jamais reconnue pour les avantages qu’elle peut apporter comme moyen d’évasion, ou comme mode de déplacement alternatif pour des trajets domicile-travail.

Pour la FFMC, la seule avancée, (mais elle est considérable) est le passage à 47 cv du seuil de puissance autorisée aux conducteurs novices. Cela correspond en effet aux motos actuellement utilisées en formation moto école (Honda CB 500, Suzuki 500 GSE, etc..). Il est à noter que c’était quand même une gageure, dans le contexte actuel, de décider d’une augmentation, même minime, de la puissance autorisée aux conducteurs novices.

Le nouveau permis européen devrait rentrer en vigueur à partir de 2011.

Comment aider ? Nos actions sont destinées à tous les motards. Pour contribuer à les faire vivre ponctuellement, faites un don.

FFMCEditions de la FFMCAssurance Mutuelle des MotardsAssociation pour la formation des MotardsFFMC LoisirsCommission Stop VolCommission juridiqueCommission ERJ2RMFédération Européenne des Associations MotocyclistesHTML Map