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La FFMC 45 condamnée à payer 1000 € à la commune de Jouy le Potier

mardi 23 janvier 2007

Pour réduire la vitesse ou empêcher des stationnements anarchiques, les municipalités rivalisent d’imagination et créent des aménagements qui peuvent occasionner de lourds dégâts aux usagers les plus vulnérables. Les exemples ne manquent pas : chicanes réalisées avec des bacs à fleurs, poteaux sur les trottoirs ou champs de ralentisseurs. Si ces derniers font l’objet de normes strictes quant à leur implantation, il n’en va pas de même pour les premiers.

Pour dénoncer ces infrastructures dangereuses et obtenir leur suppression avant que le pire n’arrive, les antennes FFMC initient des recours pour excès de pouvoir.
La démarche est toujours la même : l’antenne demande par courrier au maire la suppression des aménagements litigieux. Elle attaque ensuite le refus de la commune devant le juge administratif.
Si l’outil juridique existe, les arguments pour le rendre efficace manquent. En effet, ce type d’aménagements ne fait pas l’objet de normes obligatoires mais de simples recommandations. Ainsi, le CERTU recommande de ne pas placer d’obstacles à proximité de la chaussée. En l’absence de force obligatoire, l’application de ces recommandations est laissée au bon vouloir des collectivités publiques. Et force est de constater que les usagers vulnérables sont le dernier de leurs soucis.
La FFMC 45 vient d’en faire les frais.

Elle avait, comme beaucoup d’antennes, engagé un RPEP contre la commune de Jouy le Potier suite à l’implantation de chicanes déguisées en bacs à fleurs. Elle faisait valoir à l’appui de son recours les recommandations publiées par le Certu.
Selon une jurisprudence constante, le tribunal administratif a rejeté ce recours basé uniquement sur des principes dénués de force obligatoire. Il relève au passage que les restrictions à la circulation décidées par la commune sont pleinement justifiées notamment eu égard au « non respect par les conducteurs de véhicules de tous genres de la vitesse réglementaire en agglomération ».

La solution n’est pas nouvelle mais on peut une fois encore la regretter. Pourquoi ne pas contraindre les maires à appliquer les consignes du Certu, qui sont pourtant le fruit d’études très sérieuses ? Si le gouvernement veut réduire davantage l’accidentologie des deux roues, il doit réglementer les aménagements de voiries et rappeler aux maires, qu’en cas d’accident, leur responsabilité pénale pourrait être engagée.

La nouveauté dans cette affaire réside en fait dans la condamnation pécuniaire prononcée contre la FFMC 45. Jusqu’ici, les tribunaux se contentaient de débouter la demande de l’antenne, sans lui faire supporter les frais engagés par la commune. Les juges prenaient certainement en considération les faibles moyens de l’association et le but légitime qu’elle défendait.

Aujourd’hui, il semble que la tendance se soit inversée. Ainsi, la FFMC 45 a été condamnée à verser 1000 € à la partie adverse.
Vous imaginez bien la charge que représente une telle somme dans le budget d’une antenne.
On peut déplorer une telle condamnation dans la mesure où elle va décourager bon nombre d’action de ce type.
Au final c’est tout le champ d’action des association et des militants qui en danger.
Quelle est désormais la marge de manœuvre des antennes sur le terrain ?
Peut-on encore tenter de faire valoir la prévention ?

La solution aurait-elle été la même si le recours avait été engagé après qu’un motard soit mort ? La question mérite d’être posée. Le gouvernement parle de prévention mais toutes les actions menées afin d’anticiper des drames restent vaines et pire, nous portent préjudice.
Car si les associations ont bien un point faible c’est celui de l’argent.
Et nous ne sommes malheureusement pas assez riches pour éluder cette nouvelle problématique. L’adage est bien connu : l’argent est le nerf de la guerre...

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