Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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La circulaire Olin illégale ?

vendredi 27 octobre 2006

Tous les ans, le moto club de Broade organise une épreuve tout terrain baptisée « les cinq jours du Verdon ». Cette année, il s’en est fallu de peu pour que l’épreuve soit purement et simplement annulée en l’absence d’autorisation préfectorale.
Les organisateurs, qui avaient accompli toutes les formalités administratives nécessaires, se sont vu réclamer, à quelques semaines du déroulement de l’épreuve, une étude d’incidence sur l’environnement. Le préfet des Alpes de Haute Provence fondait sa décision sur les dispositions de la circulaire Olin, selon laquelle les autorisations pour l’organisation de manifestations sportives sur une zone Natura 2000 ne peuvent être délivrées que si une étude d’incidence confirme que l’épreuve ne portera pas atteinte à l’état de conservation du site.
Cette conception extensive du régime restrictif applicable aux zones classées Natura 2000 a été mise en cause par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille dans une ordonnance du 21 août dernier.
Saisi par les organisateurs, le juge des référés a suspendu la décision du préfet et permis le déroulement de la manifestation. Selon lui, la circulaire Olin est en contradiction avec le code de l’environnement, lequel n’impose pas d’étude d’incidence lorsqu’une compétition sportive est organisée sur une zone Natura 2000.
La décision du préfet étant basée sur un texte dépourvu de valeur normative et dont la légalité peut être mise en doute, elle a légitimement été suspendue en attendant que le tribunal de Marseille juge l’affaire au fond.

Saluons cette première décision du juge administratif qui va apporter de la matière au combat contre la circulaire Olin.
Pour mémoire, cette circulaire avait soulevé la colère des motards verts en ce qu’elle rappelait maladroitement l’interdiction pour les véhicules terrestres à moteur de circuler dans les espaces naturels.
Depuis sa sortie en septembre 2005, le texte déchaîne les passions. La FFM et le Codever ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat pour obtenir son annulation.
Des manifestations sont organisées partout en France pour défendre les droits des usagers de loisirs motorisés tout terrain. La FFMC a appelé les motards à soutenir ces actions qui vont dans le sens d’une conception citoyenne du partage des chemins.

Si la protection de l’environnement est une préoccupation des plus louables, l’ordre juridique doit être respecté. Une circulaire ne peut en aucun cas modifier une loi votée par le Parlement.
On peut également s’interroger sur la pertinence d’un texte qui exhorte à la répression des usagers. Sur la route comme dans les chemins, une information ciblée et pédagogique vaut mieux qu’une répression aveugle à outrance...

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