Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Nos têtes valent bien quelques points de TVA en moins !

dimanche 2 novembre 2003

Mardi 4 novembre aura lieu la réunion ECOFIN, regroupant les ministres des finances européens. Cette réunion aura notamment pour tâche de décider la liste des produits dont le taux de TVA devrait passer à 5,5% (liste H).

La Fédération Française des Motards en Colère demande que les éléments de sécurité réglementés et obligatoires (et notamment les casques moto) bénéficient d’un taux réduit de TVA. Près de 100.000 motards, ayant signé une pétition dans ce sens, s’associent à cette demande, ainsi que les grands fabricants de casques.

A l’heure où le gouvernement est si prompt à importer en France les techniques utilisées ailleurs, la FFMC demande à monsieur Francis Mer de prendre exemple sur son collègue anglais, qui défend, avec justesse, l’absence de TVA sur les casques outre-manche.

Si vraiment la sécurité routière est la priorité nationale annoncée par le gouvernement, qu’il agisse en conséquence ! La baisse de la TVA sur les casques favoriserait l’achat et le remplacement du casque notamment par les plus jeunes [1], alors que le manque à gagner pour l’Etat serait négligeable.

Les motards sont avant tout des citoyens, ils méritent que leur sécurité ne soit pas bassement soumise à des intérêts financiers.

Leurs têtes valent bien quelques points de TVA en moins !

Notes

[1En 2001, 164 adolescents de 14 à 17 ans ont été tués et 9062 blessés dans un accident impliquant un cyclomoteur (chiffres ONISR). Lors d’un accident, près de 70 % des cyclo-motoristes sont touchés à la tête (ONISR), ces traumatismes crâniens engendrant souvent de multiples séquelles

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