Nous essayons de rassembler dans cet article les éléments connus sur ce contrôle censé s’appliquer à partir du 15 avril 2024.
La FFMC continue de s’opposer au contrôle technique et a introduit des recours juridiques sur lesquels nous reviendrons dans une prochaine publication. Pour un rappel sur les raisons de notre opposition voir la #note en fin d’article
Le #CT2RM concerne l’ensemble des 2-3 roues à moteurs (catégories L1e à L7e), ce qui inclut les cyclos, scooters, motos, mais aussi les quads, voiturettes sans permis, … (voir l’article L311-1 du code de la route pour les détails).
Des exemptions existent pour les enduros et trials sous réserve d’une licence sportive, et les véhicules de collection, sous réserve d’une carte grise ad-hoc.
Les Textes de référence
Le Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Référentiel de formation (qualification d’un contrôleur 2RM)
Des militants de la FFMC ont analysé les documents, et identifié les 164 défaillances mineures (67), majeures (88) et critiques (9) du contrôle technique des 2RM (merci à eux)
Pour ceux que ça intéresse, voici le tableau récapitulatif des défaillances classées par catégories
(pensez à naviguer dans les onglets en bas de page pour les catégories de défaillance)
Un peu de débunkage
Une question qui revient souvent est celle du défaut d’assurance. “ si je n’ai pas le CT , je ne suis pas assuré ” : c’est faux !
Enfin... tout dépend où vous êtes assuré... Pour que l’absence de CT vaille déchéance d’assurance, il faudrait que ce point figure de façon explicite dans le contrat (Article L112-4 du code des assurances) et montrer un lien de causalité entre l’absence de CT et la survenance de l’accident.
Nota Bene : on vous rassure, à la Mutuelle des Motards, ça ne risque pas d’arriver. Liberté assurée, liberté assumée !
Manipulation ?
La possibilité de manipuler soi même le véhicule au cours du contrôle semble une concession aux plus passionnés qui ne laisseraient pas quelqu’un approcher sa moto. Mais elle a déclenché de fait des réactions indignées « on va pas faire leur boulot non plus « et qu’arrive-t-il si je me blesse dans un local ? ? ”. On suppose que les assurances feront leur boulot, mais en tout cas rien ne vous y oblige. Un peu comme avec les caisses automatiques au supermarché...
En parlant de chute, il faut croire que c’est prévu : le référentiel de formation pour devenir Contrôleur moto le précise : Il faut savoir relever une moto tombée à terre
Bref, à tous ceux qui nous posent toutes ces questions, on serait tenté de dire “ demandez à Clément Beaune “.
Marché de dupes
De notre côté, il apparaît patent que le contrôle va être dans un premier temps assez laxiste (pas de sonomètre, pas de contrôle des cyclos, de « simples contrôles visuels » comme nous l’a aimablement assuré le ministre des transports). Un truc qui sert à rien , mais indolore… (en dehors des 50 euros et du temps perdu, bien sûr). En réalité, tout ça, c’est juste le temps que les appareils arrivent , et que les personnels soient formés. Dans un deuxième temps, nul n’est dupe qu’un serrement de vis interviendra.
La FFMC poursuit son opposition au contrôle technique et en faveur de mesures de sécurité routière réellement efficaces. Elle continue d’œuvrer pour l’ensemble des citoyens en colère qu’elle représente.
Le Week-end du 25 novembre prochain, des antennes de la FFMC organiseront des manifestations contre le contrôle technique. Contactez votre antenne FFMC , proposez lui un coup de main, et soutenez la FFMC !
La FFMC remercie tous les motards qui ont témoigné leur soutien et leur solidarité par leurs messages, leurs dons ou leurs adhésions. En dehors de ce dossier chaud du moment, elle poursuit son travail pour une meilleure pratique de la moto, la formation, l’éducation, la défense des usagers, dans le respect des autres.
N’hésitez pas à adhérer ou faire un don ou à nous contacter pour toute question.
Vidéo CT : la grande arnaque !
